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Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site OpenCréa
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et du service OpenCréa par Logipro, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du service par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Le site https://open.crea-learning.com est édité par la société SARL Logipro, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 414 300 525, dont le siège social est situé :
Cité Numérique du Pensio
4 rue du Pensionnat Notre Dame de France
43000 Le Puy-en-Velay
Téléphone : 04 71 09 15 53
Le site https://open.crea-learning.com est hébergé par Logipro, dont le siège social est situé Cité Numérique du Pensio – 4 rue du Pensionnat Notre Dame de France – 43000 Le Puy-en-Velay. Téléphone : 04 71 09 15 53.
Le site OpenCréa permet notamment à l’utilisateur de découvrir et d’utiliser un outil de création de contenus pédagogiques, selon les fonctionnalités proposées sur le site.
L’accès au site est gratuit. L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte et l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service.
Tous les frais liés à l’accès au site et à son utilisation (matériel informatique, logiciels, connexion Internet ou autres) restent à la charge de l’utilisateur.
Logipro s’efforce de maintenir le site accessible. L’accès peut toutefois être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Logipro traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Pour les traitements liés à la gestion du site et du service OpenCréa, le responsable du traitement est SARL Logipro, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Selon votre utilisation d’OpenCréa, Logipro peut traiter :
Les bases légales applicables dépendent du traitement concerné et peuvent notamment être l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Logipro à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque des contenus sont partagés ou rendus accessibles par un utilisateur, celui-ci est invité à ne pas y intégrer de données personnelles sans disposer d’un fondement légal et, le cas échéant, des informations ou autorisations nécessaires.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.
Les durées applicables peuvent varier selon la catégorie de données, la nature du compte ou du service utilisé, les paramètres de partage et les obligations contractuelles. Les modalités précises de conservation et de suppression doivent être vérifiées au regard du fonctionnement effectif du service.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Logipro et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires intervenant notamment dans l’hébergement, la maintenance, l’assistance ou la sécurité du service. Ces prestataires agissent dans le cadre des instructions de Logipro et des obligations applicables en matière de protection des données.
Logipro ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque cela est applicable, exercer votre droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Une vérification de votre identité pourra être demandée si elle est nécessaire au traitement de votre demande.
Si vous estimez, après avoir contacté Logipro, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Lorsqu’un utilisateur crée, publie ou partage des contenus contenant des données personnelles concernant d’autres personnes, il lui appartient de vérifier qu’il est autorisé à le faire et de respecter les obligations qui lui incombent au titre de la réglementation. Selon l’organisation du service et les usages concernés, Logipro et l’utilisateur peuvent avoir des rôles distincts en matière de traitement des données. Ces rôles doivent être précisés dans la documentation contractuelle applicable.
Les marques, logos, signes et éléments composant le site OpenCréa (notamment les textes, images, éléments graphiques, sons, vidéos, logiciels et bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de Logipro ou disposition contraire applicable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite.
Les contenus créés ou importés par les utilisateurs restent soumis aux droits détenus par leurs auteurs ou titulaires. L’utilisateur est responsable de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser, reproduire ou partager les contenus qu’il ajoute au service.
Les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Logipro s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, sans garantir que celles-ci soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
Le site et les informations qu’il contient sont fournis à titre indicatif, sauf stipulation contractuelle contraire. Logipro ne saurait être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.
Logipro ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur du site ou du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les limites prévues par la loi en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’indisponibilité ou de perte de données imputable à un événement échappant à son contrôle, à un tiers ou à l’utilisateur.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du service, des contenus qu’il crée ou partage, ainsi que de la conservation de ses identifiants de connexion.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Logipro n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.
Tout lien pointant vers le site OpenCréa doit respecter les droits de Logipro et ne pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts.
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur. D’autres traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou d’intégration de services tiers.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment via. Les paramètres du navigateur permettent également de bloquer ou supprimer certains cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
La liste des cookies et traceurs, leurs finalités et leurs durées doivent être précisées au regard des outils effectivement utilisés sur OpenCréa.
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez contacter Logipro aux coordonnées figurant à l’article 1.