Partager ce contenu

Code d'intégration

Bienvenue!

vous pouvez répondre au mini-quizz ci-dessous. Les réponses seront apportées après validation de votre Quizz. Aucune coordonnée ne vous sera demandée. Bonne chance! Laura CHAMBRON - Formatrice CSE chez 3P Form'

Remplissez les trous avec le mot adéquat

La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les individuelles ou relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Les élus au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ont pour mission principale de revendiquer des droits plus favorables que ceux qu'ils ont déjà.


Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés ont des attributions en matière de santé sécurité


Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus sont limités à 3 mandats successifs


Le nombre d'heures de délégation (par membre titulaire) dans une entreprise de moins de 50 salariés est de :



Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur :



Remplissez le trou avec le mot adéquat

Sauf circonstances exceptionnelles, les membres de la délégation du personnel du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées, jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

Les suppléants peuvent assister à toutes les réunions, sans conditions