Partager ce contenu

Code d'intégration

Agissement sexiste

Tout agissement lié au sexe d'une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou offensant

 

Harcèlement sexuel

Il s'agit du fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant, humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile et offensante

 

Agression sexuelle Il s'agit de toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou subie