L'accident du travail
Objectif :Définir un accident du travail
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
- Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
- L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
L'accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
* A noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Ce dommage peut être un des suivants :
- Coupure ou brûlure
- Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
- Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
- Malaise cardiaque
- Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail,indemnités versées par la sécurité social et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureur.
- En cas d'incapacité permanente de travail,indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage.
L'accident du travail en quelques chiffres :
Les accidents du travail et de trajets reconnus en 2019
- 655 715 accidents du travail (+0,5 % par rapport à 2018)
- 99 000 accidents de trajet (+1 % par rapport à 2018)
- Une fréquence de 33,5 accidents du travail pour 1 000 salariés (stable et historiquement basse)
Les évolution sectorielles
- -0,3 % accidents du travail dans le secteur du BTP par rapport à 2018
- +1,3 % accidents du travail dans l'intérim et les activités de soins
- +4 % accidents du travail dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances...)
Les principales causes
- 50 % manutentions manuelles
- 28 % chutes (de hauteur ou de plain-pied)
- 14 % autres risques
- 8 % outillage à main