La maladie professionnelle
Objectif : Définir une maladie professonnelle
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail.
La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles
Lien vers les tableaux des maladies reconnues par la CPAM: Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 100) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau précise les éléments suivants :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Dans ce cas, la CPAM peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
- En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importane de l'employeur
Les maladies professionnelles reconnues en 2019
- 50 392 maladies professionnelles (+1,7 % par rapport à 2018)
- +13,9 % affections liées à la silice cristalline
- 6 % affections psychiques liées au travail
- +2,3 % troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les principales pathologies reconnues en 2019
- 44 492 troubles musculo-squelettiques
- 2 881 maladies d'origine professionnelle liées à l'amiante
- 1 205 pathologies fréquentes (surdités, allergies, asthme, eczémas...)
- 1 814 autres affections
88 % des maladies professionneles sont liées à des troubles musculo-squelettiques
*Les troubles musculosquelettiques sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons. L’activité professionnelle peut jouer un rôle dans leur apparition, leur durée ou leur aggravation et de nombreuses entreprises sont concernées. Pour elles, cela représente un enjeu économique important.